Le commissaire à l’intégrité du secteur public conclut qu’un acte répréhensible a été commis au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci, un établissement carcéral du Service correctionnel du Canada

News Release Type
Communiqués
Publication Date

Ottawa, le 4 février 2016 – À la suite d’une divulgation faite par des dénonciateurs, le commissaire à l’intégrité du secteur public, Joe Friday, a déposé aujourd’hui au Parlement un rapport sur le cas concernant des actes répréhensibles avérés. D’après ce rapport, le Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci (PROO), un établissement carcéral sous l’autorité du Service correctionnel du Canada (SCC), a maintes fois permis à des employés d’amener des enfants à l’établissement, ce qui a causé un danger grave et précis pour la sécurité de ces derniers et représente un cas grave de mauvaise gestion aux termes de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

L’enquête a permis d’établir qu’environ un tiers des employés ont amené des enfants à l’établissement carcéral à au moins 73 occasions depuis 2011, même si aucune politique ou ligne directrice ne permettait une telle pratique. Cet acte répréhensible vise une pratique menée par des employés à un établissement carcéral fédéral; il n’est en rien lié aux actes des détenues.

Le PROO est un établissement à niveaux de sécurité multiples abritant des détenues choisies parmi les membres de la population carcérale, et il offre un milieu ouvert de type résidentiel. Sur les 39 détenues au PROO, 11 ont été condamnées ou avaient déjà été condamnées pour des infractions relatives à des enfants, et certaines détenues font l’objet de conditions particulières selon lesquelles elles ne doivent pas être dans des lieux où se trouvent des enfants.

« La nature ouverte du milieu au PROO, associée à la présence des dangers que l’on retrouve dans tout établissement carcéral, augmente considérablement le risque que des incidents mettant en cause des enfants se produisent, a déclaré le commissaire Friday. Ainsi, la pratique des employés consistant à amener des enfants au travail causait un danger grave et précis pour la sécurité de ces derniers. Ces enfants ne sont pas des employés du SCC; par conséquent, rien ne justifie leur présence et rien ne justifie la pratique systémique qui consiste à les amener au PROO. »

Le SCC a pleinement collaboré tout au long de l’enquête et a pris des mesures afin de corriger cette situation potentiellement dangereuse dès qu’il a été mis au courant de la nature des allégations.

« Le SCC a accepté mes recommandations et prend des mesures correctives pour s’assurer que les pratiques sont conformes aux politiques nationales applicables de manière à garantir la sécurité de toutes les personnes au sein de l’établissement », a ajouté le commissaire Friday.

Veuillez consulter le rapport sur le cas pour plus de détails.

-30-

Renseignements supplémentaires :

Edith Lachapelle
Gestionnaire, Communications
Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada
Téléphone : 613-946-2138 ou 613-294-1678
Courriel : Lachapelle.Edith@psic-ispc.gc.ca