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Le commissaire Dion présente un rapport sur un cas d'usage abusif des fonds publics par l'ancien premier dirigeant de Pont Blue Water Canada et dépose son rapport annuel

News Release Type
Communiqués
Publication Date

Ottawa, le 6 juin 2013 – Le commissaire à l’intégrité du secteur public, Mario Dion, a déposé aujourd’hui devant les deux chambres du Parlement un rapport sur un cas avéré d’actes répréhensibles ainsi que le rapport annuel du Commissariat. Dans le Rapport sur le cas, il conclut que M. Charles Chrapko, ancien premier dirigeant de Pont Blue Water Canada (PBWC), a commis des actes répréhensibles au sens de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

M. Dion a déclaré dans son rapport que « M. Chrapko a fait un usage abusif des fonds publics et il a contrevenu de manière grave au Code d’éthique et de conduite des membres de la supervision de Pont Blue Water Canada en accordant des indemnités de départ excessives, totalisant plus de 650 000 $, à deux gestionnaires de PBWC ».

Les indemnités de départ excessives avaient été accordées en 2008 et en 2011. Les deux gestionnaires étaient des époux à ce moment là. Le commissaire Dion conclut que les explications données par M. Chrapko pour justifier les indemnités en cause pouvaient être qualifiées de mal fondées et déraisonnables.

« À titre de chef de la direction de PBWC, un poste de confiance, M. Chrapko doit être tenu à des normes de conduite très élevées et il aurait dû comprendre l’importance de bien administrer les fonds publics, surtout dans un contexte budgétaire serré », a déclaré le commissaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la version complète du Rapport sur le cas.

Le commissaire Dion a aussi déposé aujourd’hui son troisième Rapport annuel de l’organisme.

« Je suis très fier de nos réalisations opérationnelles », a mentionné le commissaire Dion. « Nous sommes devenus plus efficaces, efficients et rigoureux au cours des dernières années. Nous continuerons dans cette direction. »

Le Commissariat à l’intégrité du secteur public est maintenant mieux placé pour s’assurer que les divulgations d’actes répréhensibles et les plaintes en matière de représailles qu’il reçoit soient traitées dans de meilleurs délais que lors des années précédentes. Parmi les mesures adoptées, notons une réingénierie des processus opérationnels, un examen approfondi de l’ensemble des communications entre les gens et le Commissariat ainsi que l’amélioration du processus pour faire une divulgation et une plainte en matière de représailles.

-30-

 

Pour de plus amples renseignements, communiquer avec :

Edith Lachapelle
Gestionnaire, Communications
Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada
Téléphone : 613-946-2138 ou BB : 613-294-1678
Courriel : Lachapelle.Edith@psic-ispc.gc.ca

Date de modification :