Activités parlementaires
En tant qu'agent du Parlement, le commissaire à l'intégrité du secteur public doit faire rapport de ses activités à des comités du Sénat du Canada et de la Chambre des communes. Voici des liens aux diverses comparutions des membres du Commissariat à l'intégrité du secteur public devant le Parlement.
2023-2024
- 12 février 2024 - Comparution devant le Comité permanent de la défense nationale
- 12 mai 2023 - Mémoire présenté au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (projet de loi C-290)
2018-2019
- 25 février 2019 - Deuxième comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
- 26 avril 2018 - Première comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
2017-2018
- 4 mai 2017 - Comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
2016-2017
- 23 mars 2017 - Deuxième comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (Examen législatif de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles)
- 14 février 2017 - Première comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (Examen législatif de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles)
- Proposition de modifications législatives de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
2014-2015
- 26 mars 2015 - Comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (nomination)
2013-2014
- 2 mai 2013 - Comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (discussion sur le budget principal des dépenses)
2011-2012
- 13 décembre 2011 - Comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
2010-2011
- 14 décembre 2010 - Comparution devant le Comité permanent des comptes publics
2009-2010
- 12 mai 2009 - Comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
- 27 avril 2009 - Comparution devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
2008-2009
- 17 avril 2008 - Comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires