Demandes d'accès à l'information complétées 2015
Janvier 2015
No de la demande |
Sommaire de la demande |
État de la demande traitée |
Nombre de pages communiquées |
A-2014-00012 |
Tout document (notamment, les notes, les notes de service entre les bureaux, les directives, les instructions, la correspondance entre les fonctionnaires, les notes d'information, les présentations et les documents) produit après le dépôt du Budget de 2012 au Parlement le 29 mars 2012, et jusqu’à aujourd’hui, qui se rapporte aux répercussions sur les services découlant de la mise en œuvre du plan d’action pour la réduction du déficit. |
Aucun document |
0 |
Février 2015 - Rien à déclarer
Mars 2015 - Rien à déclarer