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Cas d'actes répréhensibles avérés commis par un agent de l'Agence des services frontaliers du Canada

News Release Type
Documents d'information
Publication Date

Le 7 mars 2013
Ottawa (Ontario)

Divulgation

Le 11 mai 2012, le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat) a reçu une divulgation protégée d’actes répréhensibles comportant de nombreuses allégations visant la conduite de deux agents des services frontaliers (les agents) et de la haute direction de l’Agence des services frontaliers du Canada (l’ASFC) au point d’entrée de Pigeon River, situé près de Thunder Bay, en Ontario.

Après un examen minutieux et une analyse détaillée des renseignements fournis par le divulgateur, le Commissariat a lancé une enquête pour établir si les allégations étaient fondées. À la conclusion de l’enquête, le Commissariat a déterminé qu’une des allégations concernant seulement un des agents était avérée. Aucun acte répréhensible n’a été commis par les membres de la haute direction de l’Agence ou par l’autre agent.

Conclusions

L’enquête a démontré :

  • qu’un agent a commis un acte répréhensible, soit la contravention grave du Code de conduite de l’ASFC et du Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique, lorsqu’il :
    • a omis d’effectuer un examen secondaire pour des personnes à l’égard desquelles des « avis de surveillance » (rapports de surveillance) avaient été émis, et ainsi renoncé à assumer ses responsabilités en matière d’application de la loi et omis d’accomplir l’une de ses tâches principales;
    • a déclaré à des policiers qu’il était agent des services frontaliers lors d’une opération policière qui a donné lieu à l’arrestation de deux de ses connaissances;
    • a eu des liens avec des acteurs connus du crime organisé à Thunder Bay qui opèrent partout au Canada et dont les activités sont d’envergure internationale, ce qui l’a rendu incapable d’exercer ses fonctions de façon objective et pourrait donc nuire à la réputation de l’ASFC.


Les recommandations du commissaire

En vertu de la Loi, le commissaire a présenté deux recommandations au président de l’ASFC concernant les mesures préventives qui doivent être prises pour éviter que ce genre d’actes répréhensibles ne se reproduisent.

Le commissaire est satisfait de la réponse que le président a réservée aux recommandations et des mesures que l’ASFC a déjà prises jusqu’à présent pour traiter l’acte répréhensible mentionné dans le rapport sur le cas, y compris le congédiement de l’agent.

Le rapport complet sur le cas peut être consulté en ligne à l’adresse suivante : www.psic-ispc.gc.cacontent/cr-cbsa-march-2013

 

-30-

Pour de plus amples renseignements :

Edith Lachapelle
Gestionnaire, Communications
Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada
Téléphone : 613-946-2138
Courriel : Lachapelle.Edith@psic-ispc.gc.ca


 

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