Remarques de Joe Friday devant l'OGGO - 25 février 2019
Comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)
Bonjour, Monsieur le Président.
Je suis très heureux d’avoir l’occasion de vous rencontrer encore une fois, vous et les membres du Comité, pour discuter du travail du Commissariat. Compte tenu de nos discussions antérieures, je sais que vous connaissez déjà notre mandat et je n’entrerai donc pas dans les détails, si ce n’est pour dire que le Commissariat est un bureau externe et indépendant auquel les fonctionnaires et les simples citoyens peuvent s’adresser pour divulguer des actes répréhensibles et où les fonctionnaires peuvent déposer une plainte lorsqu’ils ont fait l’objet de mesures de représailles à la suite d’une divulgation. Le Conseil du Trésor supervise le système interne de dénonciation, qui est l’autre composante du régime, et je n’ai aucune responsabilité ou aucun rôle direct à jouer à l’égard de ce système interne.
Le Commissariat a un seul programme doté d’un budget de 5,5 millions de dollars et compte 32 employés à l’heure actuelle.
J’ai suffisamment de ressources financières pour faire mon travail, et je m’attends à ce que mes dépenses atteignent ou approchent la totalité du montant prévu au budget durant l’exercice en cours.
Monsieur le Président, je vous ai parlé à plusieurs reprises de l’importance de changer la culture afin de faire en sorte que la dénonciation soit reconnue, acceptée et normalisée au sein de la fonction publique. Les 16 recommandations de modifications législatives que j’ai déposées en 2017 représentent toujours ma contribution envers ces changements. Je crois comprendre que des modifications formelles n’étaient pas au programme législatif à la suite de l’examen législatif et du rapport officiel du Comité ; toutefois, j’ai bon espoir qu’elles seront abordées le plus tôt possible, si ce n’est maintenant. Je demeure fermement convaincu que les changements que j’ai proposés étaient raisonnables, souhaitables et réalisables.
Pour ce qui est du changement culturel, un indicateur très important de l’état actuel de la culture au sein de la fonction publique est le sondage mené auprès des fonctionnaires fédéraux. Les résultats les plus récents de ce sondage ont été publiés plus tôt ce mois-ci. Selon l’interprétation que je fais de ces résultats, les préoccupations exprimées au sujet des valeurs et de l’éthique en milieu de travail, de l’hésitation à faire une dénonciation, et de la santé mentale et du bien-être en milieu de travail demeurent en grande partie les mêmes que lors du sondage précédent. En fait, ces préoccupations ont été reflétées dans certains des 16 rapports sur les cas que le Commissariat a déposés au Parlement.
Un de mes intérêts immédiats, en tant qu’administrateur général et commissaire, est de savoir dans quelle mesure ce sondage donne un portrait fidèle de la situation qui existe au sein même du Commissariat. Bien que la création d’un environnement sain soit un défi permanent pour toute organisation, j’ai été heureux de constater les résultats très positifs signalés pour mon organisation. Par exemple, nous avons eu un taux de réponse de 92 %, comparativement à 58 % dans l’ensemble de la fonction publique. De plus, 95 % des répondants ont déclaré avoir confiance en la haute direction du Commissariat, 100 % ont dit qu’ils bénéficiaient d’un soutien pour équilibrer leur vie professionnelle et leur vie personnelle, et 90 % ont estimé qu’on les traite avec respect.
Une question me préoccupe particulièrement : lorsqu’on a demandé aux fonctionnaires s’ils pouvaient amorcer un processus de recours officiel, comme un grief, une plainte ou un appel, sans crainte de représailles, seulement 48 % ont estimé qu’ils pouvaient le faire. Ceci indique clairement qu’un changement culturel important doit avoir lieu. Bien que le Commissariat fasse effectivement partie de ce processus de changement, je dois souligner que cela exige des efforts et un engagement à tous les niveaux au sein de toutes les organisations.
Je tiens par ailleurs à souligner, Monsieur le Président, qu’en réponse à la même question, 88 % des employés du Commissariat ont répondu qu’ils pouvaient entamer un processus de recours sans crainte de représailles. Je crois que ceci indique aux fonctionnaires qu’ils peuvent s’exprimer et s’adresser au Commissariat en sachant que nous accordons de l’importance à leurs démarches et que nous les appuyons. Comme la sensibilisation et l’information demeurent un défi important dans mon travail, je suis particulièrement heureux que ces résultats transmettent un message clair et encourageant aux éventuels divulgateurs.
Avant de conclure, Monsieur le Président, je vous ferai part de certains renseignements sur nos activités, y compris certains défis auxquels nous sommes confrontés.
Premièrement, je suis heureux de confirmer que nous avons respecté les normes de service internes en matière de rapidité de traitement des cas en 2017-2018 et que, à ce jour, nous continuons à les respecter. Je fournirai les chiffres définitifs dans mon rapport annuel au cours des prochains mois.
À ce jour, nous avons 16 enquêtes en cours et 38 dossiers en analyse afin de déterminer si nous mènerons une enquête. Fait très important, nous avons réglé trois dossiers de représailles par voie de conciliation depuis le début de l’année. La conciliation représente, à mes yeux, un succès particulièrement remarquable, car les parties en cause sont en mesure de poursuivre leur carrière et leur vie personnelle.
Nous avons constaté une hausse du nombre de divulgations reçues lors des deux dernières années. Je crois que cette situation s’explique par plusieurs facteurs, notamment la sensibilisation accrue à l’existence du régime à la suite de l’examen de notre Loi par le Comité, ainsi que de la publication de nos derniers rapports sur les cas et de notre rapport de recherche que je vous ai communiqué l’année dernière. Je crois que cette situation s’explique également par ce que je constate être une sensibilisation accrue et l’acceptation de l’importance de se manifester dans la foulée de mouvements sociaux de plus grande ampleur, comme le mouvement #MoiAussi.
Le nombre de divulgations que nous recevons est, à mon avis, une indication claire du succès, quel que soit le résultat, car il indique que les gens connaissent le Commissariat et sont certains qu’ils peuvent s’adresser à nous. Je pense que cela signale l’importance de continuer à assurer la formation et la sensibilisation, des tâches auxquelles le Commissariat continue de consacrer du temps et des ressources. Nous serions heureux de recevoir tout autre appui à cet égard, en particulier de la part du Conseil du Trésor, qui est expressément tenu, en vertu de la Loi, d’assurer l’éducation et la sensibilisation à l’égard du régime. Je comprends parfaitement que les ressources et le temps sont toujours mis à rude épreuve, mais je tiens à souligner la nécessité de déployer encore plus d’efforts concertés, tout en reconnaissant ceux qui ont déjà été faits.
Monsieur le Président, j’espère que ces renseignements seront utiles aux membres du Comité. Je suis reconnaissant de l’intérêt que le Comité ne cesse de manifester à l’égard des travaux du Commissariat, et je vous remercie.