Plan ministériel 2022-2023 - Tableaux de renseignements supplémentaires
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Stratégie de développement durable
Le Commissariat à l’intégrité du secteur public (le Commissariat) adhère aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), appuyant ainsi les efforts du gouvernement du Canada à promouvoir la gérance environnementale. Le tableau suivant présente les actions qui seront prises par le Commissariat à l’appui de la Stratégie pour un gouvernement vert.
Écologisation du gouvernement
| Cible(s) de la SFDD | Mesure(s) de contribution à la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Contribution de chaque mesure ministérielle au but de la SFDD et à sa cible | Point(s) de départ, indicateur(s) de rendement et cible(s) | Programme(s) dans le cadre desquels les mesures du Ministère seront prises |
|---|---|---|---|---|---|
| Actions soutenant l’approvisionnement écologique de biens et services de la Stratégie pour un gouvernement vert | Le Commissariat utilisera des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans ses décisions en matière d’achats | Appliquer l’approvisionnement écologique à tous les matériaux et fournitures achetés dans les opérations quotidiennes, en privilégiant les matériaux qui ont du contenu recyclé et de post-consommation et qui sont certifiés par des agences environnementales externes comme ÉcoLogo et ENERGYSTAR. Ces actions comprennent l’achat de papier sans chlore et 100 % recyclé. | L’approvisionnement écologique intègre des considérations environnementales dans les décisions d’achats et permettra la motivation des fournisseurs à réduire l’impact environnemental de leurs biens, de leurs services et de leurs chaînes d’approvisionnement afin de garantir des modes de consommation et de production durables | Points de départ : S/O* Indicateurs de rendement : Proportion de fournitures de matériaux achetées qui relèvent de la catégorie ciblée (c.-à-d. contenant des matériaux recyclés, du contenu post-consommation, sans chlore et éco-certifié) Cible : 80 % de tous les matériaux et fournitures achetés satisfont au critère d’achats écologiques selon l’indicateur | Gestion des divulgations et des représailles |
*Remarque : Les indicateurs de rendement ont été mis à jour en 2021-2022 pour refléter la situation actuelle dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Le Commissariat a considérablement réduit les achats de papier pour l’impression, car les employés travaillent à domicile. L’achat de papier n’est donc plus la composante principale de la stratégie. Les achats de matériel (fournitures de bureau pour le télétravail, livres, achats électroniques, etc.) contribueront à atteindre l’objectif.
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Plan triennal pour le Programme de contribution du Commissariat
| Date de mise en œuvre | 2010-2011 |
|---|---|
| Date d’échéance | Programme permanent |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Les crédits sont accordés au programme annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2010-2011 |
| Lien aux résultats ministériels | Les divulgations d’actes répréhensibles et les plaintes de représailles dans le secteur public sont traitées de manière opportune et efficace |
| Lien au répertoire des programmes du Ministère | Gestion des divulgations et des représailles |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert | Le programme de paiements de transfert est effectué conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (LPFDAR) et soutient la responsabilité essentielle du Commissariat. Il donne accès à des conseils juridiques en temps opportun et de manière efficace à des personnes qualifiées et garantit le respect des droits à l’équité procédurale et à la justice naturelle. |
| Résultats attendus | Le résultat attendu du programme de paiements de transfert sera de fournir aux personnes qualifiées en vertu de la LPFDAR un accès à des conseils juridiques sur leur situation, leurs droits, leurs obligations et une assistance pour déterminer leur meilleure ligne de conduite. Cela contribuera à assurer un processus équitable, opportun et transparent où les demandes de renseignements et les enquêtes sont menées de manière efficace et conformément à la LPFDAR et contribuera en fin de compte à accroître la confiance dans les institutions publiques fédérales canadiennes. |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2018-2019 |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
| Exercice de la prochaine évaluation prévue | 2023-2024 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
|
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Des consultations auprès des demandeurs et des bénéficiaires, à l’aide d’un sondage durant la prochaine évaluation du programme de paiement de transfert, pour évaluer et recevoir de la rétroaction sur la conception, l’exécution et les résultats du programme |
Information financière (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2021-2022 | Dépenses prévues 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Dépenses prévues 2024-2025 |
|---|---|---|---|---|
| Total des contributions du programme | 50 000 | 50 000 | 50 000 | 50 000 |