Rapport financier trimestriel 2015-2016 – T1

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1.   Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Le rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

Mandat

Le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat) est un agent du Parlement indépendant, chargé d’appliquer la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (la Loi), en vigueur depuis avril 2007. Le Commissariat a pour mandat d’offrir un mécanisme sûr, confidentiel et indépendant dans les cas suivants :

• la divulgation d’actes répréhensibles dans le secteur public fédéral faite par des fonctionnaires ou des membres du public;
• les plaintes de représailles de la part de fonctionnaires ou d’anciens fonctionnaires.

Les pouvoirs, le mandat et les activités de programme du Commissariat sont expliqués en détail dans ses rapports sur les plans et les priorités, ses rapports ministériels sur le rendement et ses rapports annuels.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclus les autorisations de dépenser du Commissariat accordées par le Parlement et utilisées par le Commissariat de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice  2015‑2016. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Commissariat utilise la méthode de comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement de l’organisation. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2.   Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section met en lumière les points importants qui ont contribué à l’augmentation ou à la diminution nette des ressources disponibles pour l’année et des dépenses réelles pour le trimestre se terminant le 30 juin 2015 en comparaison avec l’année précédente.

Les autorisations de dépenser, à la fin du trimestre, ont augmenté de 22 208 $ entre 2014-2015 et 2015-2016. Cette hausse est principalement pour la rémunération additionnelle associée aux conventions collectives signées les années précédentes.

Les dépenses de programme au premier trimestre de l’exercice 2014-2015 se sont chiffrées à 936 563 $, ce qui constitue une diminution de 20 p. 100, ou 229 579 $, comparativement aux dépenses de 1 166 142 $ pour la même période de l’exercice précédent. Les changements importants suivants ont été apportés aux articles courants :

• une diminution de 114 103 $ au chapitre des frais de personnel, occasionnée par une baisse du nombre de postes dotés équivalant à un employé à temps plein au cours du trimestre;
• une diminution de 27 524 $ au chapitre des dépenses de location, principalement causée par un retard dans la facturation du loyer;
• une augmentation de 20 822 $ au chapitre de l’acquisition d’équipement attribuable de l’achat de deux serveurs; et
• une diminution des autres subventions et paiements de 110 379 $, attribuable au paiement de transition unique dans le cadre de la mise en œuvre du régime de paye en arrérages en 2014-15.

3.   Risques et incertitudes

Augmentation du nombre de dossiers

Le nombre de nouveaux dossiers n’a pas changé de façon importante. Il a diminué de 4 p. 100 dans les trois premiers mois par rapport à la même période l’exercice précédent, mais ce nombre varie de mois en mois au cours de l’année. Le nombre de dossiers ne constitue pas nécessairement un bon indice de la pression qui est exercée sur les ressources dont le Commissariat a besoin pour assurer le contrôle et le traitement des dossiers en temps opportun, parce que la complexité de chaque dossier peut grandement varier. En outre, le Commissariat continue d’améliorer ses processus et d’établir des précédents qui lui permettront d’exercer ses activités de façon plus efficace. Cependant, s’il y avait une importante augmentation du nombre de dossiers, le Commissariat courrait le risque de ne pas être capable de traiter tous les dossiers en temps opportun.

Le Commissariat a effectué une évaluation exhaustive des risques au cours du troisième trimestre de 2014-2015; celle-ci n’a pas permis de cerner d’autres secteurs qui pourraient entraîner des risques financiers et des incertitudes importants.

4.   Changements importants quant au fonctionnement, au personnel

et aux programmes

Joe Friday, qui occupait le poste de commissaire par intérim, a été nommé commissaire le 27 mars 2015.

Approuvé par

Ottawa (Canada)
Le 20 août 2015

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2015-­2016

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2014-­2015

*  N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses organisationnelles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2015-­2016

Dépenses organisationnelles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2014­-2015