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Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences 2012-2013

Le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada a été créé pour faire appliquer la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (la Loi), qui est entrée en vigueur en avril 2007. Il a pour mandat d’offrir aux fonctionnaires et aux membres du public un mécanisme sûr, confidentiel et indépendant pour divulguer des renseignements concernant des actes répréhensibles pouvant avoir été commis dans le secteur public fédéral. Il sert aussi à protéger contre les représailles les fonctionnaires qui ont fait une divulgation ou qui ont participé à une enquête.

Pour remplir son mandat, le Commissariat supporte des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences pour exercer ses activités opérationnelles, comme la tenue d’entrevues au cours d’une enquête ou la participation à des conférences en vue d’informer le public de la Loi et du rôle du Commissariat. Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences en 2012-2013 se sont élevées à 46 000 $, ce qui est 6 000 $ (13 %) moins élevé comparativement aux dépenses de l'exercice précédent. Les faits saillants de la variation des niveaux de dépenses sont les suivants :

  • Il y a eu une augmentation des déplacements pour suivre des formations et participer à des conférences, étant donné qu’un plus grand nombre d’activités ont eu lieu dans le but de collaborer avec les partenaires aux niveaux provincial et international, et des frais ont été supportés par les services opérationnels pour assister à une formation concernant les entrevues et les interrogations.
  • Il y a eu une réduction des dépenses d’accueil, étant donné que les dépenses de l’exercice précédent comprenaient la tenue d’un atelier de deux jours à l’intention des agents supérieurs des ministères et des organismes gouvernementaux.
  • Les frais de participation aux conférences en 2012 reflétaient les frais de participation à titre d’exposant ayant un kiosque, lesquels ont été classifiés en tant que services d’exposition, dans les coûts liés à l’information, en 2013.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Commissariat sont résumées ci-dessous (en milliers de dollars) :

Catégorie de dépenseDépenses pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2013Dépenses pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2012Écart
Voyage – Fonctionnaires42375
Voyage – Non-fonctionnaires202
Total – Voyages44377
Accueil29(7)
Frais de participation aux conférences06(6)
TOTAL4652(6)
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