Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences 2014-2015

Le Commissariat a été créé pour faire appliquer la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (la Loi), qui est entrée en vigueur en avril 2007. Il a pour mandat d’offrir aux fonctionnaires et aux membres du public un mécanisme sûr, confidentiel et indépendant pour divulguer des renseignements concernant des actes répréhensibles pouvant avoir été commis dans le secteur public fédéral. Il aide aussi à protéger contre les représailles les fonctionnaires qui ont fait une divulgation ou qui ont participé à une enquête.

Pour remplir son mandat, le Commissariat supporte des dépenses de voyage, d’accueil et de conférence pour exercer ses activités opérationnelles, comme la tenue d’entrevues au cours d’une enquête ou la participation à des conférences en vue d’informer le public de la Loi et du rôle du Commissariat. Les dépenses de voyage, d’accueil et de conférence en 2014-2015 se sont élevées à 38 k$, ce qui est 3 % (1 k$) plus élevé comparativement aux dépenses de l’année précédente. Les dépenses de voyage liées au mandat de base et à la sensibilisation des intervenants ont diminué en 2015, alors que les frais de participation aux conférences ont augmenté afin de permettre à deux employés du Commissariat d'assister à la conférence d'APEX.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada sont résumées ci-dessous :

 

     (en milliers de dollars)

Catégorie de dépense                                          

Dépenses pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2015

Dépenses pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2014

Écart

   Voyage - Fonctionnaires 29 35 (6)
   Voyage - Non-fonctionnaires 3 1 2
Total - Voyage 32 36 (4)
Accueil 2 1 1
Frais de participation aux conférences 4 0 4
TOTAL 38 37 1