Réponse de la direction - Évaluation des activités, des initiatives et de la stratégie de sensibilisation et de mobilisation du Commissariat à l’intégrité du secteur public 1er avril 2012 – 31 mars 2015.

L’architecture d’information (AI) du site Web date d’octobre 2013. Le Commissariat a l’intention de procéder à une mise à jour de l’AI d’ici la fin de l’exercice 2018-2019. Les idées contenues dans la présente recommandation seront prises en compte dans les considérations stratégiques lors de l’élaboration de la nouvelle AI. Celle-ci fera aussi l’objet d’essais auprès du public, pour s’assurer de sa fonctionnalité.

Planifier des réunions du Comité consultatif plus longues, mais moins fréquentes, avec des exposés de conférenciers ou de nouveaux sujets qui offrent des possibilités d’apprentissage. Penser à faire en sorte que les réunions deviennent davantage un événement qu’un rassemblement pour recevoir des mises à jour. Cette idée pourrait être examinée à la prochaine réunion afin de déterminer si elle trouve un écho auprès de tous les membres. 

… apporter une plus grande contribution en proposant des points à l’ordre du jour du GTDI et en présentant des exposés, même si le Commissariat y siège en tant que membre d’office. Cela pourrait comprendre la communication des résultats de recherche obtenus par l’entremise de réseaux internationaux ou d’autres réseaux, ou l’examen d’un rapport sur un cas pour discuter des leçons à retenir. Cette idée pourrait également faire l’objet d’une discussion lors la prochaine réunion, pour voir ce qu’en pensent les membres du GTDI.

Il pourrait être utile que le site Web renferme une section qui identifie les intervenants clés que le Commissariat peut aider — par exemple des renseignements destinés aux agents supérieurs, aux gestionnaires, aux dénonciateurs, aux personnes qui se plaignent de représailles, etc.

Comme il a été souligné précédemment, il est recommandé de réorganiser la page des « Résultats ».

Créer une série d’instantanés visuels d’une page comportant des légendes brèves et simples (ou les adapter à partir de documents ou d’éléments graphiques existants). Cela aiderait à jeter un éclairage sur la façon dont le Commissariat s’inscrit dans un contexte plus vaste, au lieu de se concentrer exclusivement sur le Commissariat comme tel. Nous sommes conscients que ces renseignements existent peut-être ailleurs, mais nous pensons que ces documents très visuels d’une page pourraient intéresser davantage les lecteurs qui aiment voir plus d’images et moins de texte. Thèmes ou sujets possibles :

Dissiper la confusion ou expliquer la différence entre le Commissariat et les autres mécanismes de recours

Décrire des exemples d’actes répréhensibles reconnus par la Loi, par opposition à des exemples de harcèlement, des problèmes de dotation et des conflits personnels qui ne sont pas reconnus par la Loi

Augmenter le nombre de « cartes » qui traitent des facteurs à considérer pour établir l’existence d’un acte répréhensible de façon à créer un ensemble complet

Comparer ou contraster les rôles d’un vérificateur général, d’un ombudsman et du commissaire

Présenter des points saillants de la Loi en ce qui concerne les divulgations protégées d’actes répréhensibles

Présenter des points saillants de la Loi en ce qui concerne la protection contre les représailles

Le Commissariat prendra en considération cette recommandation lors de l’élaboration de plans annuels des initiatives.

L’élaboration de bon nombre de ces produits de communication nécessitera la collaboration des intervenants clés, notamment le Secrétariat du Conseil du Trésor, les agents du Parlement et les syndicats. Le Commissariat mobilisera ces intervenants en vue de susciter l’intérêt à l’égard de ces sujets. 

Les rapports sur les cas pourraient‑ils servir d’outils d’apprentissage? Nous sommes conscients que la Loi interdit la publication de certains détails sur les enquêtes, mais il y a quand même des possibilités de traiter de façon plus générale de problèmes qui risquent de se solder en plaintes.

Il est possible d’extraire des scénarios d’études de cas réels afin de fournir de véritables exemples de la façon dont des dénonciateurs ont été protégés au cours de l’enquête et du processus de renvoi au Tribunal.

Si un changement de culture s’impose, en quoi consistent les défis à cet égard et comment pourraient‑ils être surmontés?

La Direction du Commissariat examinera la possibilité d’accroître le nombre d’études de cas actuellement publiées sur son site Web en vue d’y inclure une composante sur les leçons retenues des rapports sur les cas, lorsqu’une telle chose est possible ou pertinente.

Prévoir un budget pour plus de vidéos qui « humanisent » le processus de divulgation protégée. Penser à répondre à la question : « Pourquoi devrais‑je divulguer? » afin d’aider à changer la culture de dénonciation en une culture plus habilitante et positive. 

N’importe qui peut modifier Wikipédia. Il y a des options pour modifier la page (onglet dans la partie supérieure) ou modifier une section (cliquer sur « modifier » dans la section). Il est recommandé de rechercher dans Google les termes « Commissariat à l’intégrité du secteur public » ou « Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles » pour déterminer si d’autres entrées sur des sites de type « source ouverte » pourraient être corrigées ou actualisées.