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Renseignements corporatifs

Raison d’être

Le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat) est un organisme fédéral indépendant qui a été institué afin d’appliquer la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (la Loi), qui est entrée en vigueur en avril 2007. Le Commissariat fait enquête sur les actes répréhensibles dans le secteur public fédéral et protège contre les représailles les divulgateurs et les personnes qui participent aux enquêtes.

Le Commissariat est dirigé par la commissaire, qui relève directement du Parlement et qui a compétence sur la majorité des organisations du secteur public fédéral, y compris la Gendarmerie royale du Canada et les sociétés d’État. La présidente ou le président du Conseil du Trésor est responsable de présenter au Parlement le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels du Commissariat.

Vision

En tant qu’organisation de confiance auprès de laquelle tous peuvent, de manière confidentielle et sans risque, faire une divulgation d’actes répréhensibles dans le secteur public fédéral, le Commissariat accroît la confiance du public dans l’intégrité des fonctionnaires et des institutions publiques.

Mandat et rôle

Le Commissariat contribue à renforcer la reddition de comptes et à accroître la surveillance des activités du gouvernement ainsi :

  • Fournir un processus indépendant et confidentiel pour recevoir les divulgations d’actes répréhensibles dans le secteur public fédéral, ou concernant ce dernier, provenant des fonctionnaires et du grand public, et pour faire enquête sur celles-ci;
  • Déposer au Parlement des rapports sur les cas d’actes répréhensibles avérés et en formulant des recommandations de mesures correctives aux administrateurs généraux;
  • Offrir un mécanisme qui vise à traiter les plaintes en matière de représailles reçues des fonctionnaires et des anciens fonctionnaires dans le but de résoudre la situation, y compris par l’entremise de la conciliation et des renvois de cas au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs.

Valeurs

Le Commissariat fonctionne selon un ensemble de valeurs qui définissent qui nous sommes et comment nous interagissons avec nos clients et les parties prenantes.

Respect de la démocratie

Nous reconnaissons que les élus sont responsables devant le Parlement et, par conséquent, devant le public canadien, et qu’un secteur public non partisan est essentiel à notre système démocratique.

Respect envers les personnes

Nous traitons tous et toutes avec respect dignité et équité. C’est la fondation de nos relations avec le public canadien et nos collègues.

Intégrité

Nous nous conduisons d’une manière qui puisse résister à l’examen public le plus approfondi.

Intendance

Nous utilisons et gérons judicieusement les ressources publiques.

Excellence

Nous nous efforçons d’apporter rigueur et promptitude dans l’exécution d’un travail de haute qualité.

Impartialité

Nous parvenons à des conclusions et à des recommandations impartiales et objectives de façon indépendante.

Confidentialité

Nous protégeons la confidentialité de toute information que nous obtenons dans le cadre de nos fonctions.

Contexte opérationnel

Le Commissariat exerce ses activités dans un contexte social, juridique et de politiques publiques qui est complexe et de nature délicate. L’intérêt des médias et du public montre la nécessité de répondre aux préoccupations concernant l’intégrité dans les secteurs privé et public, et la demande est croissante à cet égard. Il y a de plus en plus de lois et de mises à jour de lois sur la protection des dénonciateurs d’actes répréhensibles à l’échelle provinciale, territoriale et municipale ainsi qu’ailleurs dans le monde. Nous devons exercer notre travail avec beaucoup de minutie étant donné que chaque cas dont nous sommes saisis peut avoir des répercussions directes sur la vie, la carrière et la réputation d’individus de même que sur la réputation d’organisations.

Le Commissariat fait partie d’un plus vaste contexte d’intégrité du secteur public qui comprend les acteurs suivants :

  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada est chargé de promouvoir les pratiques éthiques dans le secteur public et la diffusion de la connaissance de la Loi.
  • Les ministères et organismes fédéraux sont responsables d’administrer ces pratiques éthiques et d’établir leurs propres mécanismes de divulgation.
  • Le Commissariat reçoit les divulgations d’actes répréhensibles et les plaintes en matière de représailles des fonctionnaires du gouvernement fédéral et des sociétés d’État, ainsi que des membres du grand public. Le Commissariat a compétence exclusive pour répondre aux plaintes en matière de représailles exercées à la suite de divulgations protégées.
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