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Mario Dion, le commissaire à l'intégrité du secteur public, présentera un rapport qui porte sur des actes répréhensibles commis par un cadre d'un organisme

Ottawa, le 4 février 2013 – Le mardi 5 février 2013, le commissaire à l’intégrité du secteur public, Mario Dion, présentera au président de la Chambre des communes et au président du Sénat un rapport sur le cas, dans lequel sont exposées des conclusions découlant de l’enquête sur une divulgation d’actes répréhensibles.

Le commissaire à l’intégrité tiendra un breffage à l’intention des médias après le dépôt d’un rapport sur des actes répréhensibles commis par la Section de l’air d’Ottawa de la GRC

Pour diffusion immédiate

 

Ottawa, le 1er décembre 2014 – À la suite du rejet de la Cour fédérale de la requête d’injonction interlocutoire déposée par le procureur général du Canada, le commissaire à l’intégrité du secteur public, Mario Dion, présentera un rapport sur le cas au président de la Chambre des communes et au président du Sénat, le mardi 2 décembre 2014.

Cas d’actes répréhensibles avérés commis par le premier dirigeant de la Société d’expansion du Cap-Breton

Divulgation

En janvier 2013, le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada a reçu une divulgation protégée visant monsieur John Lynn, premier dirigeant de la Société d’expansion du Cap-Breton (SECB).

La SECB est une société d’État fédérale créée afin de faire la promotion de l’Île du Cap-Breton et de la région de Mulgrave, en Nouvelle-Écosse, et d’en appuyer le financement et le développement. L’organisme fait rapport au Parlement par l’intermédiaire du ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA).

Le commissaire à l’intégrité dresse un constat d’actes répréhensibles contre John Lynn, premier dirigeant de la Société d'expansion du Cap-Breton

Ottawa, le 27 mai 2014 – Le commissaire à l’intégrité du secteur public, monsieur Mario Dion, a transmis aujourd’hui aux deux chambres du Parlement un Rapport sur le cas concernant des actes répréhensibles avérés. L’enquête a démontré que monsieur John Lynn, premier dirigeant de la Société d’expansion du Cap-Breton (SECB) a gravement enfreint le code de conduite de son organisme en nommant quatre personnes ayant des liens notoires avec le parti conservateur du Canada ou le Parti progressiste conservateur de la Nouvelle-Écosse.

Le commissaire à l’intégrité du secteur public tiendra un breffage à l’intention des médias après le dépôt d’un rapport sur le cas sur des actes répréhensibles commis par le premier dirigeant de la Société d'expansion du Cap-Breton

Ottawa, le 26 mai 2014 – Le mardi 27 mai 2014, le commissaire à l’intégrité du secteur public, Mario Dion, présentera un rapport sur le cas au président de la Chambre des communes et au président du Sénat. Ce rapport fait état des conclusions découlant d’une enquête suivant des allégations d’actes répréhensibles commis par le premier dirigeant de la Société d’expansion du Cap‑Breton. Le rapport deviendra public après son dépôt au début de la séance de la Chambre des communes, à 10 h.