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Entries

Les actes répréhensibles commis par un gestionnaire régional de Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Divulgation


Le 22 février 2010, le Commissariat a reçu une divulgation protégée d’actes répréhensibles qui comprenait de nombreuses allégations relatives aux actes du gestionnaire de quatre bureaux de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (le Ministère). Les renseignements présentés au Commissariat comportaient des éléments de preuve anecdotiques et matériels.

Le commissaire à l'intégrité du secteur public conclut qu'un gestionnaire de Ressources humaines et Développement des compétences Canada a commis des actes répréhensibles

Ottawa, le 8 mars 2012 – Aujourd’hui, le commissaire à l’intégrité du secteur public, Mario Dion, a déposé son premier rapport sur le cas devant les deux chambres du Parlement. Dans ce rapport, il a conclu qu’un gestionnaire régional de Ressources humaines et Développement des compétences Canada avait commis des actes répréhensibles. De plus, M. Dion a relevé certaines lacunes au sein du Ministère.

Cas d'actes répréhensibles avérés commis par un directeur général de l'Agence canadienne de développement international

Divulgation

Le 3 septembre 2010, le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat) a reçu une divulgation protégée d’actes répréhensibles visant un directeur général (DG) de l’Agence canadienne de développement international (ACDI). Le divulgateur a fourni au Commissariat des copies de courriels échangés par le DG et des tiers. Ces courriels donnaient à penser que le DG entretenait des relations professionnelles avec les tiers et qu’il était rémunéré pour des activités n’ayant aucun lien avec l’ACDI.

Le commissaire à l'intégrité du secteur public, Mario Dion, conclut qu'un acte répréhensible a été commis par un directeur général de l'Agence canadienne de dé

Ottawa, le 5 février 2013 – Aujourd’hui, le commissaire à l’intégrité du secteur public, Mario Dion, a déposé aux deux Chambres du Parlement un rapport sur un autre cas d’acte répréhensible avéré. Il conclut dans son rapport que la conduite d’un directeur général (DG) de l’Agence canadienne de développement international (ACDI) constitue des actes répréhensibles au sens de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (la Loi).

Le Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada - Faits saillants et priorités

Le Commissariat

Le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada a été créé en 2007 à titre d’organisme fédéral indépendant qui rend compte au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. Le Commissariat recueille et examine les allégations d’actes répréhensibles commis au sein du secteur public fédéral et mène des enquêtes à cet égard.

Mario Dion, le commissaire à l'intégrité du secteur public, tiendra un breffage à l'intention des médias après la présentation d'un quatrième rapport sur le cas, qui porte su

Pour diffusion immédiate

Ottawa, le 6 mars 2013 – Le 7 mars 2013, le commissaire à l’intégrité du secteur public, Mario Dion, présentera un rapport sur le cas au président de la Chambre des communes et au président du Sénat. Ce rapport fait état des conclusions découlant d’une enquête sur une divulgation d’actes répréhensibles à une agence fédérale dans une région de l’Ontario et deviendra public après son dépôt au début de la journée de séance de la Chambre des communes, à 10 h.

Cas d'actes répréhensibles avérés commis par un agent de l'Agence des services frontaliers du Canada

Le 7 mars 2013
Ottawa (Ontario)

Divulgation

Le 11 mai 2012, le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat) a reçu une divulgation protégée d’actes répréhensibles comportant de nombreuses allégations visant la conduite de deux agents des services frontaliers (les agents) et de la haute direction de l’Agence des services frontaliers du Canada (l’ASFC) au point d’entrée de Pigeon River, situé près de Thunder Bay, en Ontario.

Le commissaire à l'intégrité du secteur public, Mario Dion, tiendra un breffage à l'intention des médias après la présentation d'un cinquième rapport sur le cas, qui porte su

Ottawa, le 17 avril 2013 – Le jeudi 18 avril 2013, le commissaire à l’intégrité du secteur public, Mario Dion, présentera un rapport sur le cas au président de la Chambre des communes et au président du Sénat. Ce rapport fait état des conclusions découlant d’une enquête sur une divulgation d’actes répréhensibles commis au sein d’un tribunal fédéral et deviendra public après son dépôt au début de la séance de la Chambre des communes, à 10 h.

Le commissaire à l'intégrité du secteur public, Mario Dion, conclut qu'un acte répréhensible a été commis par l'ancienne présidente du Tribunal canadien des droits de la personne

Ottawa, le 18 avril 2013 – Aujourd’hui, le commissaire à l’intégrité du secteur public, Mario Dion, a déposé aux deux chambres du Parlement un rapport sur un autre cas fondé d’actes répréhensibles dans le secteur public fédéral. Il conclut dans son rapport que la conduite de Mme Shirish P. Chotalia, ancienne présidente du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) constitue un cas grave de mauvaise gestion au sens de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

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