Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l’article 7 de la Politique d’achats écologiques, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d’achats écologiques, mais pas par la Loi fédérale sur le développement durable, doit figurer à cet endroit.

La plupart des besoins du Commissariat en matière d’approvisionnement sont comblés au moyen de processus et de mécanismes de gestion des produits pangouvernementaux établis par TPSGC. À cet égard, le Commissariat achète de l’encre et du papier recyclés.

Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

2014–2015
Rapport sur les plans et les priorités
 

L’honorable Tony Clement
Président du Conseil du Trésor

BUDGET DES DÉPENSES

2014-2015

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada a été créé pour faire appliquer la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (la Loi), qui est entrée en vigueur en avril 2007. Il a pour mandat d’offrir aux fonctionnaires et aux membres du public un mécanisme sûr, confidentiel et indépendant pour divulguer des renseignements concernant des actes répréhensibles pouvant avoir été commis dans le secteur public fédéral.

Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers

Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2013 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction du Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat).

Pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2013

1. Introduction

Le présent document fournit de l’information sommaire sur les mesures prises par le Commissariat à l’intégrité du secteur public (le Commissariat) pour maintenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers, y compris des renseignements sur la gestion du contrôle interne, les résultats d’évaluation et les plans d’action connexes.

Tableau des vérifications internes

Vérifications internes (période visée par le rapport)

La plupart des besoins du Commissariat en matière d’approvisionnement sont comblés au moyen de processus et de mécanismes de gestion des produits pangouvernementaux établis par Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC). À cet égard, le Commissariat achète de l’encre et du papier recyclés. En 2012-2013 le Commissariat a élaboré un objectif de réduire la consommation de papier par employé sur trois ans de 25%.

Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada

2012-2013

Rapport ministériel sur le rendement

L’honorable Tony Clement
Président du Conseil du Trésor

Table des matières

Message du commissaire

Section I : Survol de l’organisation