Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada
2012-2013
Rapport ministériel sur le rendement
L’honorable Tony Clement
Président du Conseil du Trésor
L’honorable Tony Clement
Président du Conseil du Trésor
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
1. Introduction
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Le rapport trimestriel n’a pas été soumis à un audit ni à un examen externe.
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013
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Table des matières
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Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Le rapport trimestriel n’a pas été soumis à un audit ni à un examen externe.
Le rapport qui suit a été examiné par le Comité de vérification et d'évaluation et approuvé par le commissaire le 18 décembre 2012.
31 août 2012
Présenté par :
Samson & Associés
Gatineau (Québec)
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012
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Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011.
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